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Politique de confidentialité

L’adresse de notre site est : https://appuisante-cob.bzh.

Notre politique de confidentialité

Merci de prendre connaissance de l’ensemble des articles constituant notre politique sur la confidentialité des données que vous nous soumettez.

Le site internet appuisante-cob.bzh, collecte de façon automatique des données liées à la navigation des Visiteurs.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après loi Informatique et Libertés modifiée) et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné RGPD), la présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs  :

Des modalités de mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel les concernant dans le cadre du site internet appuisante-cob.bzh;

Des droits dont ils disposent sur leurs données à caractère personnel ;

Des moyens mis en œuvre pour conserver les informations, relatives à leur navigation au sein du site internet appuisante-cob.bzh, susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies »).

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Appui Santé COB, afin notamment de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Le visiteur sera averti au cours de sa navigation de toute modification intervenue au sein de la Politique de confidentialité. Il est informé que la poursuite de sa navigation sur le site internet appuisante-cob.bzh après avertissement d’une modification de la Politique de confidentialité emporte acceptation des modifications intervenues. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du site internet appuisante-cob.bzh.

1. Traitement des données à caractère personnel : finalités & responsable du traitement

Appui Santé COB collecte de façon automatique des données liées à la navigation des Visiteurs. Ce traitement repose sur le consentement des visiteurs.

L’Agence Régionale de Santé Bretagne est le responsable de ce traitement, au sens de la Loi Informatique et Libertés modifiée et du RGPD.

Appui Santé COB a délégation de l’ARS Bretagne pour la mise en œuvre opérationnelle de ce traitement. Les principaux sous-traitants intervenant dans le cadre du traitement de données à caractère personnel sont :

La société PlanetHoster au titre de l’hébergement du site internet appuisante-cob.bzh, des données collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site internet appuisante-cob.bzh;

Meffediffusion intervenant à des fins de conception, de développement et de maintenance du site internet appuisante-cob.bzh ;

Le traitement mis en œuvre a pour finalités la gestion de l’accès et de l’utilisation des services du site internet appuisante-cob.bzh par les Visiteurs.

Les données recueillies dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site internet appuisante-cob.bzh font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux sous-finalités suivantes :

  • Amélioration des services du site internet appuisante-cob.bzh et du moteur de recherche (recherches, feedback, usages) ;
  • Personnalisation de la navigation avec mise en avant de contenus en rapport avec les centres d’intérêt déclarés ou déduits pour les utilisateurs disposant d’un compte ;
  • Production de statistiques d’usage ;

2. Données à caractère personnel collectées et traitées

2.1. Dans le cadre de l’utilisation des services du site internet appuisante-cob.bzh

Lors de la collecte des données, le Visiteur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires pour la création d’un compte.

Les données relatives aux Visiteurs collectées et traitées dans le cadre de leur accès et de leur utilisation du site internet appuisante-cob.bzh sont les suivantes :

Données collectées dans le cadre du formulaire de contact

  • Nom du professionnel ;
  • Prénom ;
  • Profession, spécialité le cas échéant ;
  • Structure
  • Adresse(s) de messagerie professionnelle(s) ;
  • Numéro de téléphone professionnel ;
  • Numéro RPPS/ADELI le cas échéant ;

Données collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur

  • Date/heure des dernières connexions ;
  • Dernière localisation précise si une autorisation de géolocalisation a été accordée ;
  • Historiques des feedbacks relatifs au site internet appuisante-cob.bzh émis ;
  • Historique des consultations, des recherches et des localisations.

Les données à caractère personnel collectées et traitées au titre de la mise en œuvre du site internet appuisante-cob.bzh sont strictement destinées aux personnes habilitées, dans le seul périmètre de leurs missions. Elles ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers, hormis aux sous-traitants dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le responsable du traitement.

3. Mesures de sécurité déployées

3.1. L’Agence Régionale de Santé Bretagne, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés modifiée, et par délégation Appui Santé COB, mettent en œuvre des mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers. Ainsi, des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en place afin de permettre une collecte et un traitement des données à caractère personnel dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi que d’autres dispositions légales applicables le cas échéant.

À ce titre, sont notamment déployées les mesures de sécurité suivantes pour protéger les données à caractère personnel relatives aux Visiteurs, aux Utilisateurs collectées et traitées :

  • Mise en place d’un dispositif d’authentification sécurisé ;
  • Connexion HTTPS obligatoire ;
  • Recours à un hébergement sécurisé du site internet appuisante-cob.bzh  et des données à caractère personnel collectées et traitées dans ce cadre :

4. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel relatives aux Visiteurs et aux Utilisateurs collectées et traitées dans le cadre du site internet appuisante-cob.bzh sont conservées selon les modalités suivantes :

Les données collectées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle de l’Utilisateur avec Appui Santé COB, plus trois mois. Néanmoins afin de répondre à l’exigence de limitation de la conservation des données, si le compte est inactif depuis plus de 18 mois, les données de l’Utilisateur concerné seront supprimées

À l’issue de la période de conservation des données, les données relatives aux Utilisateurs sont supprimées. Seules des données statistiques non identifiantes peuvent être conservées et traitées, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données relatives aux professionnels diffusées dans le cadre de la mise à disposition du public de l’offre sanitaire, médico-sociale ou sociale sont conservées pendant la durée d’exercice du professionnel.

Les traces fonctionnelles et techniques sont conservées pendant une durée de 12 mois.

5. Information – Consentement de l’utilisateur dans le cadre du site internet appuisante-cob.bzh  

L’Utilisateur est informé que la création d’un compte sur le site internet appuisante-cob.bzh emporte nécessairement la mise en œuvre d’un profilage en fonction de ses centres d’intérêt. À ce titre, elle est soumise aux conditions suivantes :

  • L’Utilisateur est informé des modalités de collecte et de traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre du site internet appuisante-cob.bzh — et notamment du profilage mis en œuvre — via la présente politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation ;

L’Utilisateur doit avoir consenti de manière expresse et éclairée aux Conditions générales d’utilisation ainsi qu’à la présente politique de confidentialité du site internet appuisante-cob.bzh, après en avoir pris connaissance et compris l’ensemble de ses termes [Lien la politique de confidentialité].

6. Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs et aux Visiteurs ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.

7. Droit d’accès, de limitation, de rectification, de retrait des données

7.1 Par le Visiteur

Conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au RGPD, le Visiteur ou l’Utilisateur du site internet appuisante-cob.bzh est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité, de retrait du consentement et d’effacement des données à caractère personnel le concernant.

En outre, L’Utilisateur peut également définir les directives relatives au sort de ses données après son décès conformément à l’article 48 de la Loi Informatique et Libertés.

Ces droits peuvent être exercés auprès d’Appui Santé COB :

Par courrier postal, à l’adresse suivante : Appui Santé COB, 21 avenue du Général de Gaulle, 29270 Carhaix-Plouguer

  • Par messagerie électronique, à l’adresse suivante : accueil{at}appuisantecob.bzh

Le Visiteur est informé que cette adresse n’a pas pour objet de traiter de demandes contenant des données de santé. En conséquence l’Utilisateur ne doit pas communiquer d’informations concernant sa situation médicale ou son numéro de sécurité sociale par exemple.

Si la personne concernée estime que ses droits n’ont pas été respectés, elle a la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’une réclamation : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/CNIL — Service des plaintes — 3 place Fontenoy — TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

8. Gestion des cookies

8.1. Cookies utilisés

Les services du site internet appuisante-cob.bzh sont conçus pour être particulièrement attentifs aux besoins des Visiteurs. À cet égard, il y est fait usage de cookies.

Le dépôt de cookies, réalisé dans le cadre de l’utilisation du site internet appuisante-cob.bzh permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du site internet appuisante-cob.bzh, qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif d’Appui Santé COB ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les cookies utilisés ont pour finalité exclusive :

Cookies internes :

  • Cookies de session, dont la durée de vie est limitée à une session de navigation ;

Cookies tiers :

  • De permettre le suivi de performance du site internet appuisante-cob.bzh (Google Analytics) ;
  • De permettre d’analyser la navigation du Visiteur, l’audience des services du site internet appuisante-cob.bzh et d’établir des statistiques d’usage des divers éléments composant le site internet appuisante-cob.bzh (navigateur utilisé, nombre de pages vues, chemin de navigation, temps passé sur un page, adresses IP…)(Google Analytics) ;

8.2. Information et consentement au dépôt des cookies

Les dispositions suivantes ne concernent que les cookies pour lesquels le consentement de l’internaute est obligatoire à leur dépôt. Il ne s’agit donc pas des cookies indispensables au bon fonctionnement du site internet appuisante-cob.bzh. Les finalités de l’ensemble des cookies sont exposées dans la liste ci-dessus.

La simple poursuite de la navigation sur le site internet appuisante-cob.bzh n’est pas considérée comme l’expression du consentement du visiteur ou de l’utilisateur au dépôt des cookies.

En cas de refus d’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou de suppression de ceux qui y sont enregistrés, la navigation par le visiteur au sein du site internet appuisante-cob.bzh peut être limitée. Le cas échéant, l’ARS Bretagne, et par délégation Appui Santé COB, déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site internet appuisante-cob.bzh résultant du refus de dépôt/lecture de cookies par le Visiteur de l’impossibilité pour le support du site internet appuisante-cob.bzh d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du Service site internet appuisante-cob.bzh du fait du choix du Visiteur.

> L’Utilisateur peut exprimer son consentement par un acte positif grâce au bandeau d’information s’affiche lors de sa connexion au site internet appuisante-cob.bzh:

Le bandeau permet d’informer l’Utilisateur préalablement au dépôt des cookies de la possibilité de consulter la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des finalités précises des cookies utilisés.

Grâce à ce bandeau, le Visiteur a la possibilité :

  • D’accepter le dépôt des cookies.
  • De personnaliser ses choix afin d’accepter partiellement le dépôt des cookies ;
  • De s’opposer au dépôt de cookies

L’absence de manifestation claire de volonté d’accepter le dépôt de cookies s’entend comme un refus.

> L’Utilisateur peut retirer son consentement au dépôt de tout ou partie des cookies grâce aux outils suivants :

Une icône « gérer mes cookies » accessible tout au long de la navigation du visiteur/utilisateur

Cette icône ouvrant le panneau de gestion des cookies permet au visiteur/utilisateur de retirer son consentement, à tout moment de sa navigation, au dépôt de tout ou partie des cookies.

Pour le site internet appuisante-cob.bzh, une option permettant de s’opposer au dépôt des cookies de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site.

Certains cookies d’audience utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site. Toutefois, le visiteur/utilisateur a la possibilité de s’opposer à leur utilisation en cliquant sur le lien suivant :

Désactiver les cookies de la mesure d’audience strictement nécessaire.

Le site utilise également des cookies de mesure d’audience dont l’objectif est d’améliorer l’expérience utilisateur de navigation sur le site. Ces cookies n’étant pas strictement nécessaires, ils sont soumis au consentement du Visiteur via le bandeau d’information lors de la première visite ou à tout moment via le panneau de gestion des cookies.

Paramétrage du logiciel de navigation

Le Visiteur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Visiteur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des cookies et des choix du Visiteur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra au Visiteur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. À tout moment, le Visiteur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.


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